ABATTOIR DÉPARTEMENTAL DE CERNAY EXPLOITATION PAR VOIE DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC
Resumé
Le Département du Haut-Rhin est propriétaire de l’abattoir multi-espèces de Cernay. Mis en service en juin 2006, il est exploité dans le cadre d’une Délégation de Service Public (DSP) par une Société par Action Simplifiée composée principalement d’éleveurs haut-rhinois. Cette DSP arrive à échéance en juin 2014. Cet abattoir assure des missions de service public et permet de : - favoriser et développer les filières courtes, - mener des actions de formations des apprentis, - assurer une ouverture et assurer l'abattage tout au long de l'année, - répondre aux besoins spécifiques d'abattage liés aux fêtes religieuses, - trouver un équilibre économique correspondant à la réalité du marché haut-rhinois. Il vous est proposé d'approuver le principe de renouveler, pour une durée de huit ans, la délégation de service public par voie d’affermage pour l'exploitation de l'abattoir départemental et de m'autoriser à lancer la consultation.
