RÉPARTITION DE LA DOTATION DE L'ANNÉE 2013 DU FONDS DÉPARTEMENTAL DE PÉRÉQUATION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE
Resumé
Il est proposé à la Commission Permanente de répartir la dotation 2013 du Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle s’élevant à 18 945 330 €.
