CONVENTION CADRE ENTRE L'ASSOCIATION S.UR.SO, L'ETAT, LA VILLE DE MULHOUSE ET LE DEPARTEMENT
Resumé
L'Association S.UR.SO est une plate-forme d'accueil et d'orientation pour les personnes sans hébergement sur la Ville de MULHOUSE et assure les besoins de premier niveau tels la subsistance, l'hygiène, les soins, la vêture. Elle développe d'autres actions en faveur des publics les plus démunis. A ce titre, S.UR.SO bénéficie du soutien financier de divers partenaires dont l'Etat, la Ville de MULHOUSE, et le Département. Pour 2013, le Département alloue, lors de la CP du 17 mai 2013, une subvention de 33 250 € (3 250 € à titre exceptionnel correspondant à un tiers du déficit 2012). Afin de sécuriser les contributions et le partenariat avec S.UR.SO, il est proposé de signer une convention cadre entre l'Association, l'Etat, la Ville de MULHOUSE et le Département, pour la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2015. Il est également proposé de signer un avenant à la convention du 12 juin 2013 signée entre le Département et l’Association S.UR.SO et relative au versement de la subvention de fonctionnement précitée de 33 250 €, aux fins de rendre applicable la convention cadre à cette subvention. Le présent rapport n'entraîne pas de dépenses supplémentaires.
