PROGRAMMES DEPARTEMENTAUX CHAPITRE 204 ALIMENTATION EN EAU POTABLE C212 ET ASSAINISSEMENT C213
Resumé
Après examen par la Commission de l'Agriculture, de l 'Environnement, du Cadre de Vie et de la Montagne des dossiers présentés en 2013, il vous est proposé de programmer les opérations dont l'ordre de service nous est parvenu et qui figurent en annexes au rapport, ce qui induit au titre du Programme d'Assainissement un montant global de subventions de 234 618 €, dont 146 223 € pour la Commune de Bisel, 4 875 € pour la Communauté de Communes Ill et Gersbach et 83 520 € pour le Sivom de la Région Mulhousienne, et au titre du programme d'Alimentation en Eau Potable un montant global de subventions de 15 080 €, dont 9 040 € pour le SIAEP de Merxheim-Gundolsheim et 6 040 € pour le SIE de Bergheim et Environs.
