SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENTS SCOLAIRES DU PREMIER DEGRE PROGRAMME E252 ANNEE 2013 QUATRIEME LISTE
Resumé
La Commission Permanente a délégation pour programmer les subventions d’investissements scolaires du premier degré, tout au long de l’année. Ce rapport concerne une quatrième série de subventions relevant du Guide des Aides. Il vous est proposé d’approuver la quatrième liste de subventions du programme 2013 des investissements scolaires du premier degré pour un montant de 178 028 €, en faveur de 4 collectivités, conformément au tableau figurant en annexe.
