VERSEMENT DE SUBVENTIONS AUX COMMUNES DE RIEDISHEIM ET DE PFASTATT DANS LE CADRE DE CONVENTIONS DE RESTAURATION SCOLAIRE
Resumé
Le rapport a pour objet le versement de subventions pour l’accueil des élèves des collèges de RIEDISHEIM et de PFASTATT au service de restauration scolaire organisé par ces deux communes. Conformément aux conclusions du rapport, il est proposé de verser pour l'année scolaire 2012-2013, une subvention de 5 000€ à la commune de RIEDISHEIM et de 5 000€ à la commune de PFASTATT.
