GERPLAN ET CONTRATS DE TERRITOIRE DE VIE MISE EN OEUVRE D'ACTIONS SUR LES PROGRAMMES C251 C751 ET C244
Resumé
Dans le cadre de la démarche GERPLAN, le Département est sollicité pour : - la mise en œuvre de 22 actions inscrites au programme 2013 de 11 structures intercommunales et programmées dans les contrats de territoire de vie correspondants ; - la validation de la convention 2013 de partenariat avec le Syndicat National d’Apiculture pour le compte de la Fédération Départementale des Apiculteurs concernant le suivi de 6 ruches à l’hôtel du Département. Par conséquent, il vous est proposé : - d’accorder une subvention aux porteurs des actions présentées et mises en œuvre dans le cadre de la démarche GERPLAN pour un montant total de 216 909 €, - de valider la convention de partenariat avec le Syndicat National d’Apiculture et d’autoriser le Président à la signer ; le montant de subvention relatif à cette convention s’élève à 8 000 €.
