POLITIQUE C03 SOUTIEN A LA VIE ASSOCIATIVE ET AUX COLLECTIVITES C732
Resumé
Le présent rapport, en conformité avec l’enveloppe « Soutien à la Vie Associative et aux Collectivités » fixée lors du vote du BP 2013 en date du 5 décembre 2012 et après soumission à la Commission de l'Agriculture, de l'Environnement, du Cadre de Vie et de la Montagne, réunie le 26 juin 2013, propose d’attribuer une subvention de 3 500 € à la FDPPMA et de 2 500 € à la SPA de Moyenne Alsace. Il est précisé que les crédits seront prélevés sur le Programme C732 au chapitre 65 – fonction 738 – nature 6574.
