SERVICES D'ASSISTANCE TECHNIQUE CONVENTION AVEC L'AGENCE DE L'EAU RHIN-MEUSE AU TITRE DE SA PARTICIPATION FINANCIERE AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT POUR L'ANNEE 2013
Resumé
Le rapport propose à la Commission Permanente d'approuver et d'autoriser le Président à signer la convention portant sur la participation financière de l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse aux différentes missions exercées en 2013 par les Services d'Assistance Technique aux Exploitants de Stations d'Epuration (SATESE), Eau Potable (SATEP) et Assainissement Non Collectif (SATANC), pour un montant maximal de 186 318 €.
