PROLONGATION DU DELAI DE VALIDITE D'UNE SUBVENTION D'INVESTISSEMENT A L'ASSOCIATION IMMOBILIERE POUR L'APPLICATION DE LA PEDAGOGIE RUDOLF STEINER A LOGELBACH

Resumé

Le présent rapport propose : 1. de prolonger, jusqu’au 1er juin 2014, le délai de validité de la subvention de 5 953 €, accordée en septembre 2011, à l’Association Immobilière pour l’Application de la Pédagogie Rudolf Steiner à LOGELBACH, pour la réfection du mur d’enceinte de l’école Mathias Grünewald, 2. d’autoriser le paiement de la subvention au maître d’ouvrage jusqu'à cette date.

Pièces jointes