SUBVENTIONS POUR FRAIS D'ÉTUDES RELATIVES AUX DOCUMENTS D'URBANISME LEVÉE DE DÉCHÉANCE QUADRIENNALE ET PROROGATION DU DÉLAI DE VALIDITÉ DE SUBVENTIONS
Resumé
Le présent rapport a pour objet de lever la déchéance quadriennale et /ou de décider de la prorogation de la durée de validité de 5 subventions départementales attribuées aux communes de BISEL, RIEDISHEIM, NEUF-BRISACH, SIGOLSHEIM et HEIMERSDORF au titre des frais d'études aux documents d'urbanisme.
