SCHEMA DEPARTEMENTAL DES ENSEIGNEMENTS ARTISTIQUES 2013-2017 CONVENTION DE PARTENARIAT 2013-2016 AVEC L'ECOLE DE MUSIQUE ET DE DANSE DE LA VALLEE DE MUNSTER
Resumé
Dans le cadre de la mise en oeuvre du Schéma Départemental des Enseignements Artistiques 2013/2017, il est proposé : - de procéder au retrait de la subvention de 1 800 € attribuée à l’Association Ecole de Musique et de Danse de la Vallée de Munster, pour son activité de structure de danse de Profil 2, par la délibération n°CP-2013-3-7-1 de la Commission Permanente du 15 mars 2013, conformément à la demande de cette structure qui a sollicité le classement de son école en Profil 1 pour la discipline « Danse », - d’attribuer, en conséquence, à cette structure, une subvention d’un montant de 1 500 € pour son activité de structure de danse de Profil 1, étant précisé que cette aide annule et remplace, pour les raisons mentionnées ci-avant, celle de 1 800 € votée en mars 2013, - de valider la convention de partenariat jointe au présent rapport (annexe 1) à intervenir avec l'Association Ecole de Musique et de Danse de la Vallée de Munster pour le fonctionnement de son école centre et d'autoriser le Président à la signer ; - d’autoriser, en application de ce qui précède et de la délibération n° CP-2013-3-7-1 de la Commission Permanente du 15 mars 2013, le versement, à l’Association Ecole de Musique et de Danse de la Vallée de Munster, des subventions pour l’année scolaire 2012/2013 tel que précisées dans l’état joint au présent rapport (annexe 2) et dans la convention de partenariat pour un montant total de 18 722 € dont : - 17 222 € pour l’enseignement de la Musique en Profil 3 - 1 500 € pour l’enseignement de la Danse en Profil 1 ; - de préciser que ce versement est conditionné à la signature de cette convention par les deux parties.
