portant déclassement d'une partie du domaine public occupée par les piliers du pont ferroviaire à BARTENHEIM. Resumé Pièces jointes ARRETE Assemblée : Non défini Date : 11/04/2006 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Service du Patrimoine et du droit des Sols Domaine : Déclassement de voirie Commission :
