MISE EN OEUVRE DE LA POLITIQUE DÉPARTEMENTALE D'INSERTION MOBILISATION DU FONDS SOCIAL EUROPÉEN (FSE) PAR LE CONSEIL GÉNÉRAL DU HAUT-RHIN
Resumé
Le Conseil Général du Haut-Rhin s’est engagé de manière volontariste auprès de l’État (Préfecture de Région et SGARE) afin d’être reconnu organisme intermédiaire pour la gestion du Fonds Social Européen (FSE). Il a ainsi bénéficié depuis quatre ans d’une enveloppe de 4,72 M€, soit 1 180 000 € par an. Le fonds intervient en contrepartie, notamment, des subventions du Conseil Général et alimente très favorablement la politique départementale d’insertion. Dans la perspective d’une stratégie régionale de consommation de reliquats de la programmation FSE en cours, il est proposé d’autoriser le Président du Conseil Général à signer l’avenant pour l’année 2014 à la convention du 25 juin 2010 relative à la désignation du Département en tant qu’organisme intermédiaire et à la gestion de sa subvention globale.
