C252 INSERTION PAYSAGERE DES LIGNES ELECTRIQUES ET TELEPHONIQUES
Resumé
Les communes d’ATTENSCHWILLER, HOLTZWIHR et DURLINSDORF ont sollicité une aide financière départementale pour leur projet d’insertion paysagère de lignes électriques et téléphoniques. L’éligibilité de leur dossier a été examinée respectivement lors des réunions du 17 octobre 2012, 22 mai 2012 et 25 juin 2013 de la Commission de Programmation de Travaux, puis validée les 13 novembre 2012, 30 mai 2012 et 26 juin 2013 par la Commission de l’Agriculture, de l’Environnement, du Cadre de Vie et de la Montagne. Selon la convention de partenariat, signée le 23 janvier 2012 entre le Département du Haut-Rhin, Electricité Réseau Distribution France (E.R.D.F.) et France Télécom, la subvention totale de la part du Département s’élèverait au maximum à 37 137 €.
