PROJET TRES HAUT DEBIT (THD) ALSACE Resumé Le présent rapport vous propose d'approuver la convention passée avec la Région Alsace et le Département du Bas-Rhin relative au financement d'une part des études d'avant projet sommaire THD et d'autre part d'une assistance à maîtrise d'ouvrage. Pièces jointes DELIBERATION RAPPORT Assemblée : Commission Permanente Date : 13/09/2013 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Mission des Grands Equipements Domaine : Aménagement du territoire Commission : Commission Permanente