CONTRATS DE TERRITOIRE DE VIE AIDES AUX EQUIPEMENTS SPORTIFS ET SOCIO-CULTURELS DES COMMUNES ET DES ASSOCIATIONS - 4ÈME PROGRAMMATION 2013 -
Resumé
Lors de l'adoption du B.P. 2013 (Rapport n° CG-2012-6-9-1) et de la DM1 2013, l'Assemblée départementale s'est prononcée pour un volume d'engagements de 7 147 000 € en faveur de la programmation des aides à l’investissement des communes et des associations et une inscription budgétaire de crédits de paiement de 4 012 000 €. Le présent rapport propose l'adoption définitive d'une quatrième série de 29 opérations pour un montant de subventions s'élevant à 2 459 467 € dont 2 138 910 € pour les 8 opérations qui sont inscrites dans les Contrats de Territoire de Vie des Trois Pays, Thur-Doller, du Sundgau, Piémont - Val d’Argent - Pays Welche, Florival, Vignoble Plaine du Rhin et de la Région Mulhousienne. Ces opérations sont recensées dans l’annexe jointe au rapport.
