SUBVENTIONS POUR FRAIS D'ÉTUDES RELATIVES AUX DOCUMENTS D'URBANISME ET D'AMÉNAGEMENT DÉCISION D'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS Resumé Décision d'attribution de subventions pour un montant total de 24 490 € en faveur de 5 communes pour des études liées aux documents d'urbanisme Pièces jointes DELIBERATION RAPPORT Assemblée : Commission Permanente Date : 04/10/2013 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Service Prospective et Aménagement Domaine : Aménagement du territoire Commission : Commission Permanente