CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LES DÉPARTEMENTS DU HAUT-RHIN ET DU BAS-RHIN
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'approuver et d'autoriser le Président du Conseil Général du Haut-Rhin à signer, en application de l'article 8 du Code des marchés publics, le projet de convention relatif à la constitution d'un groupement de commandes entre les Départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin, dans le but de réaliser des économies d'échelle lors d'achats récurrents.
