CONVENTIONS DE PARTENARIAT POUR LE FINANCEMENT DES NAVETTES DE NOËL DU PAYS DES ETOILES TRANSPORTS COLLECTIFS REGION ALSACE COMMUNAUTES DE COMMUNES DE KAYSERSBERG ET DE RIBEAUVILLE COMMUNE D'EGUISHEIM
Resumé
Le présent rapport a pour objet, d’une part, d’approuver les conventions de partenariat à passer avec la Région ALSACE, les Communautés de Communes de KAYSERSBERG et de RIBEAUVILLE, ainsi qu'avec la commune d'EGUISHEIM, dans le but de définir la participation financière du Département du HAUT-RHIN et d’autre part d’accorder une subvention à la Communauté de Communes du Pays de Ribeauvillé au titre du Contrat de Territoire de Vie. La participation départementale à ces différents projets s’élève au total à 13 690 €.
