RD 417 DEVIATION DE WINTZENHEIM MARCHE N° 426/08 - CHAUSSEES ET ASSAINISSEMENT DE SURFACE
Resumé
Le présent rapport a pour objet de valider le protocole transactionnel entre le Département et le groupement d’entreprises TRANSROUTE (mandataire), AER, d’autoriser le Président à le signer et d’autoriser le versement d’une indemnité 557 640,17 € TTC à cette entreprise suite au mémoire en réclamation présenté par cette dernière portant sur le marché n° 426/08 – Chaussées et assainissement de surface - déviation de WINTZENHEIM.
