SUBVENTIONS AUX COLLECTIVITES LOCALES REPARTITION DES AMENDES DE POLICE, PROGRAMME 2013
Resumé
Proposition de validation de subventions imputées sur le produit des Amendes de Police, pour un montant de 32 677 €.
Proposition de validation de subventions imputées sur le produit des Amendes de Police, pour un montant de 32 677 €.
