MODIFICATION EXCEPTIONNELLE EN 2013 DU RÈGLEMENT DE L'APPEL À PROJETS POUR LES " PROJETS D'INTÉRÊT LOCAL " Resumé Il vous est proposé de reporter exceptionnellement jusqu’au 31 octobre 2013 la date limite de dépôt des dossiers « projets d’intérêt local ». Pièces jointes DELIBERATION RAPPORT Assemblée : Commission Permanente Date : 04/10/2013 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Direction à l'Action Territorialisée Domaine : Aménagement du territoire Commission : Commission Permanente