ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION COMPLEMENTAIRE DE FONCTIONNEMENT A L'INSTITUT DU DROIT LOCAL ALSACIEN MOSELLAN
Resumé
Par délibération du 18 janvier 2013, la Commission Permanente a attribué une subvention de fonctionnement d'un montant de 45 000 euros à l'Institut du Droit Local Alsacien Mosellan pour 2013. Par courrier du 30 mai 2013, l'IDL a sollicité l'octroi d'un complément de subvention pour cette année pour faire face aux sollicitations accrues concernant le droit local. Le présent rapport a pour objet d'abonder la subvention de fonctionnement 2013 d'un montant de 5 000 euros pour la faire porter de 45 000 euros à 50 000 euros, d'approuver et d'autoriser le Président à signer l'avenant correspondant.
