CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LA MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES
Resumé
Le présent rapport a pour objet de fixer les modalités de la convention de groupement de commandes qu’il est envisagé de passer avec la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) du Haut-Rhin, dans le cadre du renouvellement du marché de maintenance, d'assistance et de prestations complémentaires du logiciel File Director. La constitution du groupement de commandes associera les besoins de la MDPH à ceux du Conseil Général. Il est donc proposé d’approuver les termes de la convention de groupement de commandes dont la désignation du coordonnateur, ses missions ainsi que la Commission d’Appels d’Offres compétente, et d’autoriser le Président à signer ladite convention.
