portant autorisation de création d'un service prestataire d'aide et d'accompagnement à domicile prenant en charge des mineurs et des majeurs de moins de vingt et un ans par l'Association Familiale à Domicile (AFAD) à MULHOUSE. Resumé Pièces jointes ARRETE Assemblée : Non défini Date : 20/04/2006 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Service de la Tarification des Etablissements Domaine : Autres (non classés) Commission :