LEVEE DE DECHEANCE TRIENNALE D'UNE SUBVENTION ATTRIBUEE A LA COMMUNE DE MASEVAUX POUR LA REFECTION DU MUR DU CIMETIERE
Resumé
Le présent rapport vous propose de lever la déchéance triennale frappant l'opération de réfection du mur du cimetière de la commune de MASEVAUX et de proroger le délai de validité de la subvention de 16 940 € afin que celle-ci puisse être versée en 2013.
