ROUTES DÉPARTEMENTALESPROGRAMMES A111, A131, A132, A134 ET A472 AFFECTATION ET DÉSAFFECTATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME
Resumé
Dans le cadre du présent rapport et selon le règlement financier dans son article 9.6, il vous est proposé d'affecter et désaffecter les montants d'autorisations des programmes A111(millésime 2013) pour 35 588 €, A111(millésime 2012) pour 55 277 €, A131(millésime 2013) pour –122 672 €, A132 (millésime 2012) pour –85 210 €, A132 (millésime 2011) pour 15 069 €, A134 (millésime 2013) pour un mouvement nul, A134 (millésime 2012) pour -268 936 €, A134 pour (millésime 2011) –72 239 €, A134 (millésime 2009) pour -573 974 €, A472 (millésime2013) pour 115 892 € et de m'autoriser à signer avec les partenaires concernés, les conventions et avenants portant sur les programmes correspondants.
