MAITRISE DES DECHETS PROGRAMME C262 PROJETS ELIGIBLES AU TITRE DE LA CONVENTION ADEME DEPARTEMENT
Resumé
Sur proposition des comités de gestion paritaires de la convention ADEME-Département, les aides aux mises en place de la redevance incitative et de la collecte sélective sont soumises à l’approbation de la Commission Permanente, conformément aux termes de la convention précitée. Il vous est proposé de retenir les deux dossiers suivants : - Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg : 12 750 €, - Communauté de Communes Essor du Rhin : 2 682 €. pour un montant total de 15 432 €.
