FIXATION DES ENVELOPPES " PROJETS STRUCTURANTS " ET " PROJETS D'INTÉRÊT LOCAL "
Resumé
Il vous est proposé de déterminer, par Territoire de Vie, les montants de référence maximum qui pourront être attribués au titre des enveloppes « projets structurants » et « projets d’intérêt local, dans le cadre des Contrats de Territoire de Vie.
