FONCTIONNEMENT DES COLLEGES PRIVES EN 2014

Resumé

Les collèges privés, lorsqu'ils sont sous contrat d'association avec l'Etat, bénéficient d'une participation du Conseil Général pour leur fonctionnement. Le rapport propose les dotations à verser en 2014. Il prévoit un engagement total de 4 648 811 €, dont: -4 643 195 € pour le fonctionnement général des 12 établissements concernés, 5 616 € pour leurs foyers socio-éducatifs.

Pièces jointes