POLITIQUE DEPARTEMENTALE DE L'HABITAT : SUBVENTION SUR FONDS PROPRES - INVESTISSEMENT - PARC PRIVE
Resumé
Modification des aides sur fonds propres concernant la réhabilitation du parc privé dans le cadre du nouveau Programme d'Intérêt Général "Habitat Privé dans le Haut-Rhin" pour les propriétaires occupants et bailleurs.
Pièces jointes
Assemblée : Conseil General
Date : 18/10/2013
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Direction : Non défini
Service : Service Habitat et Solidarités Territoriales