ENCOURAGEMENT À L'AGRICULTURE ET AU DEVELOPPEMENT RURAL PROGRAMME C741 CHAPITRE 65
Resumé
Dans le cadre du Budget Primitif 2013, un montant de 145 000 € a été inscrit au titre de l’encouragement à l’agriculture et au développement rural (rapport n° CG-2012-6-6-2). Il vous est proposé de soutenir les actions envisagées pour 2013 par les 7 organismes récapitulés dans le tableau joint en annexe 1 pour un total de 31 985 €. Pour l’un d’entre eux, la Fédération des Producteurs de Fruits du Haut-Rhin, un partenariat avec le Département a été contractualisé par une convention cadre triennale. Il vous est proposé de valider le projet de convention annuelle d’application 2013, joint en annexe 2, pour un montant de subvention maximum de 14 985 € et de m’autoriser à signer ladite convention. Le total des aides départementales engagées à ce jour s’élève à 65 050 €.
