CONTRATS DE TERRITOIRE DE VIE 2014 - 2019 : ADOPTION DES REGLES DE FONCTIONNEMENT RELATIVES AUX PROJETS RELEVANT DU SECTEUR SPECIFIQUE " EHPAD "
Resumé
Il vous est proposé dans le cadre des Contrats de Territoire de Vie, dits de «deuxième génération » pour la période 2014-2019, de programmer les enveloppes par territoire et d’adopter les règles de fonctionnement des projets relevant du secteur spécifique « EHPAD ».
