SOUTIEN AUX ACTIONS DU CONSERVATOIRE DES SITES ALSACIENS CONVENTION ANNUELLE 2013
Resumé
Notre partenariat avec le Conservatoire des Sites Alsaciens (CSA) est régi par une convention cadre triennale qui devait être renouvelée pour la période 2013 à 2015. Compte tenu de la réception partielle et tardive des pièces nécessaires à l’instruction du dossier, seule une convention de transition peut être envisagée pour 2013. La Commission de l’Agriculture, de l’Environnement, du Cadre de Vie et de la Montagne, lors de sa réunion du 14 octobre 2013, a émis un avis favorable au projet de convention annuelle 2013, d’un montant total maximum de 244 402 €, jointe au rapport en annexe 2, suivant la répartition figurant en annexe 1. Il est par ailleurs proposé la mise en œuvre, avec les services du Conseil Général du Bas-Rhin, de la Région Alsace et de l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse d’un audit fonctionnel et financier de l’association.
