CONSTRUCTIONS ET REPARATIONS IMPORTANTES CONCERNANT LES BATIMENTS COMMUNAUX ET LES EDIFICES CULTUELS TROISIEME PROGRAMMATION POUR 2013 Resumé Programmation des aides à attribuer au titre du programme 2013 des bâtiments communaux et édifices cultuels pour un montant de 264 089 € Pièces jointes DELIBERATION RAPPORT Assemblée : Commission Permanente Date : 15/11/2013 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Direction à l'Action Territorialisée Domaine : Aides / Subventions Commission : Commission Permanente