CONTRAT CADRE PLURIANNUEL
COMMUNE DE MICHELBACH-LE-HAUT AVENANT AU CONTRAT
Resumé
Il vous est proposé d'approuver et d'autoriser le Président à signer le projet d'avenant au contrat pluriannuel d'assainissement avec la Commune de MICHELBACH-LE-HAUT et l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse, pour un montant supplémentaire d'aide départementale de 59 130 €.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/11/2013
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Direction : Non défini
Service : Service Eau, Épuration, Équipements ruraux