MISE EN OEUVRE DE LA POLITIQUE DÉPARTEMENTALE D'INSERTION COMMUNICATION SUR LA MOBILISATION DU FONDS SOCIAL EUROPÉEN (FSE) PAR LE CONSEIL GÉNÉRAL DU HAUT-RHIN
Resumé
Le Conseil Général du Haut-Rhin s’est engagé de manière volontariste auprès de l’État (Préfecture de Région et SGARE) afin d’être reconnu organisme intermédiaire pour la gestion du Fonds Social Européen (FSE) et ainsi a bénéficié d’une enveloppe 1,18 M€ par an depuis 2007. Le fonds intervient en contrepartie, notamment, des subventions du Conseil Général et alimente très favorablement la politique départementale d’insertion. Dans la perspective d’une stratégie régionale de consommation de reliquats de la programmation FSE en cours, le Conseil Général a signé un avenant à la convention initiale relative à la gestion de sa subvention globale visant sa prolongation d’un an. Consécutivement, le présent rapport a pour objet de proposer, aux dix structures bénéficiant du FSE, par voie d’avenant, la prolongation en 2014 de leurs actions 2013.
