ROUTES DÉPARTEMENTALES PROGRAMMES A111, A131, A132 ET A171 AFFECTATION ET DÉSAFFECTATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME
Resumé
Dans le cadre du présent rapport et selon le règlement financier dans son article 9.6, il vous est proposé d'affecter et désaffecter les montants d'autorisations des programmes A111 (millésime 2013) pour 12 492 €, A131 (millésime 2013) pour 63 006 €, A132 (millésime 2011) pour – 283 €, A132 (millésime 2012) pour 14 938 €, A171 (millésime 2010) pour 2 100 € et A171 (millésime 2012) pour 305 690 € et de m'autoriser à signer avec les partenaires concernés, les conventions et avenants portant sur les programmes correspondants.
