PROGRAMMES DÉPARTEMENTAUX CHAPITRE 204 ASSAINISSEMENT C213
Resumé
Après examen par la Commission de l'Agriculture, de l 'Environnement, du Cadre de vie et de la Montagne des dossiers présentés en 2013, il vous est proposé de programmer les opérations dont l'ordre de service nous est parvenu et qui figurent en annexe au rapport, ce qui induit au titre du Programme d'Assainissement un montant global de subventions de 602 890 €, dont 36 740 € pour la Communauté de Communes de Kaysersberg, 63 390 € pour la Communauté de Communes Ill-et-Gersbach, 259 200 € pour le SIA Balschwiller-Buethwiller-Hagenbach et 243 560 € pour le SIA Bettlach-Linsdorf-Oltingue-Fislis.
