SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT AUX COLLEGES PRIVES, EN 2013
Resumé
La Commission Permanente a délégation pour voter le programme des subventions d'investissement aux collèges privés. Le montant de ce programme s'élève, en 2013, à 560 499 €, en faveur de 9 établissements. Il vous est proposé : 1. d’adopter le programme 2013 des subventions d’investissements aux collèges privés, d’un montant total de 560 499 €, selon la répartition figurant au tableau annexé au rapport, 2. d'approuver le modèle de convention, joint en annexe et de m’autoriser à signer les conventions à passer avec les établissements selon ce modèle.
