PROROGATION DU DÉLAI DE VALIDITÉ D'UNE SUBVENTION ATTRIBUÉE POUR FRAIS D'ÉTUDES AUX DOCUMENTS D'URBANISME
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proroger la durée de validité d'une subvention départementale attribuée à la commune de WECKOLSHEIM pour la révision de son Plan d'Occupation des Sols.
