SUBVENTION POUR FRAIS D'ÉTUDES RELATIVES AUX DOCUMENTS D'URBANISME ET D'AMÉNAGEMENT DÉCISION D'ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION
Resumé
Décision d'attribution d'une subvention d'un montant de 4 060 € en faveur de la commune de SOULTZ, pour la révision de son Plan d'Occupation des Sols et transformation en Plan Local d'Urbanisme.
