MOBILISATION DES CREDITS D'ASSISTANCE TECHNIQUE DANS LE CADRE DE LA GESTION DE LA SUBVENTION GLOBALE DU FONDS SOCIAL EUROPEEN : CONSOMMATION DE LA TRANCHE 2012 ET DEMANDE POUR LA PERIODE 2013/2015
Resumé
L’Assemblée Départementale, par décisions du 5 novembre 2010, du 23 septembre 2011 et du 18 octobre 2012, a approuvé la mobilisation, par le Conseil Général, des crédits d’assistance technique, auxquels il peut prétendre en tant qu’organisme intermédiaire, gestionnaire d’une subvention globale du Fonds Social Européen pour la période 2010/2012. Le présent rapport propose de prendre acte de la consommation de ces crédits pour l’année 2012 et de la dépense totale cumulée pour la période 2010/2012. Le Département étant prolongé en sa qualité d’organisme intermédiaire pour les années 2013 et 2014, il est également proposé de valider la mobilisation de crédits d’assistance technique pour la période allant du 1er janvier 2013 au 30 septembre 2015 à hauteur de 195 302 € dont 136 710 € à la charge de l’Europe, et d’autoriser le Président du Conseil Général à signer l’ensemble des documents nécessaires.
