portant organisation de l'enquête publique relative au déclassement de trois délaissés provenant de la R.D. 18 IV sur le ban de la commune d'EGLINGEN. Resumé Pièces jointes ARRETE Assemblée : Non défini Date : 04/05/2006 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Service du Patrimoine et du droit des Sols Domaine : Déclassement de voirie Commission :
