RELIQUAT 2011 - 2012 DU FONDS COMMUN DE COOPERATION DE LA CONFERENCE DU RHIN SUPERIEUR
Resumé
Demande de reversement du reliquat de la participation départementale au fonds commun de coopération du Rhin Supérieur de la période 2011 - 2012 et affectation de ce reliquat à la nouvelle période de financement du fonds 2013 - 2018.
