MAITRISE DES DECHETS PROGRAMME C262 PROJETS ELIGIBLES AU TITRE DE LA CONVENTION ADEME DEPARTEMENT
Resumé
Sur proposition des comités de gestion paritaires de la convention ADEME-Département, les aides à la redevance incitative, à la collecte sélective et au compostage, listées dans l’annexe du rapport, sont soumises à l’approbation de la Commission Permanente, conformément aux termes de la convention précitée. Le montant total des aides qui pourraient être allouées par le Département se monte à 26 570 €.
