ETUDE DE FAISABILITE D'UNE DEMARCHE ZERO PHYTO CONVENTION D'AIDE AVEC L'AGENCE DE L'EAU RHIN-MEUSE
Resumé
Conformément à la décision de la Commission Permanente du 14 juin 2012, une étude de faisabilité d'une démarche "zéro phyto", concernant les espaces départementaux, a été lancée le 5 février 2013, pour une durée d'un an. Le coût de l'étude s'élève à 28 900 € HT et celle-ci est subventionnée au taux de 80 %, soit à hauteur de 23 200 €, par l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse. Le rapport propose d'approuver et d'autoriser le Président à signer la convention d'aide avec l'Agence de l'Eau.
