SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENTS SCOLAIRES DU PREMIER DEGRE PROGRAMME E252 ANNEE 2013 CINQUIEME LISTE
Resumé
La Commission Permanente a délégation pour programmer les subventions d’investissements scolaires du premier degré, tout au long de l’année. Ce rapport concerne une cinquième série de subventions. Il vous est proposé d’approuver la cinquième liste de subventions du programme 2013 des investissements scolaires du premier degré pour un montant de 321 911 € dont 150 000 € relevant du Contrat de Territoire de Vie des Trois Pays 2010/2013, conformément au tableau figurant en annexe.
