AMENAGEMENT FONCIER C442 MODIFICATION DE LA CONSTITUTION DE LA COMMISSION COMMUNALE D'AMENAGEMENT FONCIER DE BURNHAUPT LE HAUT
Resumé
Suite au non renouvellement de la fonction de commissaire enquêteur du président de la Commission Communale d'Aménagement Foncier (CCAF) de BURNHAUPT-LE-HAUT et de son suppléant, il y a lieu de délibérer pour prendre acte de leur remplacement, conformément à l'ordonnance de la Présidente du Tribunal de Grande Instance (TGI) de MULHOUSE et d'approuver la nouvelle composition de la CCAF.
